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Offre Nouvelle

Catégorie : Référentiel QEB

Référentiel Offre Nouvelle

Référentiel QEB OFFRE NOUVELLE

 

La Région Rhône-Alpes, l’ADEME et l’ARRA-HLM se sont engagés, dès 2007, dans une démarche volontariste destinée à diffuser et soutenir la Qualité Environnementale et l’Efficacité Energétique dans le logement social.

Le référentiel « Offre nouvelle en QEB » a été mis en place pour encourager le développement de la qualité environnementale dans le logement social. Il pose un certain nombre d’exigences qui doivent être respectées pour bénéficier d’une subvention régionale au titre de l’Habitat.

 

1/ Un référentiel « Offre nouvelle en QEB dans le logement social »

Le référentiel « Offre nouvelle en QEB dans le logement social neuf » a été mis en place pour encourager le développement de la qualité environnementale en logement social. Il concerne :

  • - les opérations de construction neuve et de Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA)
  • - les opérations produites en acquisition-amélioration

Il s’agit par essence d’un référentiel évolutif, afin de permettre l’intégration des nouvelles pratiques, de nouvelles techniques et surtout continuer à anticiper la réglementation.

Cette nouvelle version conserve les principes fondamentaux, à savoir :

  • - la priorité donnée à la maîtrise de l’énergie, aux énergies renouvelables et à la maîtrise des charges incombant aux locataires,
  • - la prise en compte globale de la qualité environnementale et notamment de la santé des habitants et des conforts,
  • - l’évaluation des résultats pour valoriser  les retours d’expériences.

 

2 / Des mesures d’accompagnement adaptées

Le dispositif d’accompagnement comprend :

  • - un site d’information sur l’efficacité énergétique et la qualité environnementale en logement social :www.logementsocialdurable. Ce site a pour vocation d’encourager le développement de la qualité environnementale en proposant entre autres des outils, retours d’expériences, dates de formations ou rencontres,… Il a aussi pour vocation de proposer une Foire Aux Questions,
  • - une Hotline via le sitewww.logementsocialdurable, permettant de proposer un conseil personnalisé sur la compréhension du plan de rénovation, les concepts techniques, les familles de solutions techniques, les aspects réglementaires, des avis ponctuels sur résultats de calcul, des dispositifs constructifs et systèmes utilisés...,
  •  - des formations spécifiques pour les maîtres d’ouvrages,
  •  - la mise en place d’un Observatoire de la production.

 

3 / Un dispositif de suivi et d’évaluation en continu

Un comité de pilotage est chargé de conduire l’évaluation, l’adaptation continue du dispositif et la capitalisation des résultats.  Les actions suivantes ont été engagées et seront poursuivies :

  • - le suivi de la mise en œuvre du dispositif régional,
  • - l’évaluation et l’amélioration du dispositif, permettant d’ajuster les mesures d’accompagnement, de corriger et d’adapter les niveaux d’exigences,
  • - l’adaptation des soutiens financiers en fonction des résultats obtenus (surinvestissements effectifs,…),
  • - la constitution de bases de données techniques et économiques.

Ce comité de pilotage est composé des services de la Région, de l’ARRA-HLM, de l’ADEME, de l’Etat (DREAL), d’organismes et de professionnels compétents, de collectivités locales, de représentants des locataires, et des EIE…..

Les opérations soutenues doivent être situées sur des territoires couverts par un PLH, et qui ont signé une convention de partenariat avec la Région.

Les logements concernés peuvent être situés en zone ANRU mais ne doivent pas déjà mobiliser des financements publics (régionaux ou autres) au titre d’une convention de renouvellement urbain.

Le dispositif régional « Offre nouvelle en QEB dans le logement social » est associé aux aides financières suivantes (cf. tableau  joint), modulées selon les niveaux de performance ci-dessous.

 

Pour les opérations en construction neuve, deux systèmes sont proposés :

  •  - Un niveau RT2012 : le niveau de consommation énergétique doit être inférieur ou égal à 50 kWhEP/m²SHONRT/an avec les cinq coefficients de pondération de la RT 2012 et sans prise en compte de production locale d’électricité.
  •  - Un niveau EFFINERGIE + : ce niveau nécessite l’obtention du label EFFINERGIE +. Le niveau de consommation énergétique doit être inférieur ou égal à 40 kWhEP/m²SHONRT/an avec les cinq coefficients de pondération de la RT 2012 et sans prise en compte de production locale d’électricité.
  •  - Un niveau « bâtiment à énergie positive (BEPOS) » : le niveau de consommation énergétique doit être inférieur ou égal à 0 kWhEP/m²SHONRT/an avec production locale d’électricité. Dès la parution d’un label BEPOS, celui-ci sera exigé.

 

Pour les opérations en acquisition-amélioration :

  • - Un niveau de consommation énergétique inférieur ou égal à 150 kWhEP/m²SHONRT/an x (a+b) pour les opérations en diffus (acquisition d’un ou plusieurs logements). Cette performance peut être justifiée par le calcul ThCEx ou par le calcul DPE.
  • - Un niveau de consommation énergétique inférieur ou égal à 80 kWhEP/m²SHONRT/an x (a+b) pour les opérations d’acquisition-amélioration par l’achat d’immeubles (selon méthode ThCEx). Un niveau de 150 kWhEP/m²SHONRT/an x (a+b) pourra éventuellement être accepté si des contraintes techniques particulières empêchent l’atteinte du niveau BBC. Des éléments justificatifs devront être produits.