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28 mars 2011 - Appel à projet ADEME Bâtiment Démonstrateur à Basse Energie dans le logement social
le Lundi 28 Mars 2011

L’ADEME vient de lancer son appel à projet « Bâtiment Démonstrateur à Basse Energie dans le logement social". L’ADEME souhaite soutenir à travers cet appel à projet des opération qui viseront les niveaux les élevées d’opération répondant aux critères des référentiel pour l’Offre Nouvelle et la Réhabilitation.

Les critères d’éligibilité :

Pour la construction neuve, les opérations éligibles répondront aux exigences du référentiel QEB Offre Nouvelle niveau BEPOS Pour la rénovation, les opérations éligibles devront respecter les exigences du référentiel QEB Rénovation niveau BBC+

Les niveaux d'aide :

Pour le neuf:

35 euros m2 shon < 500 m2

30 euros m2 shon > 500 m2

Plafond de 100 k€ par opération.

Pour la rénovation:

40 euros m2 shon < 500m2

35 eurosm2 shon> 500m2

Plafond de 100 k€ par opération.

Attention - Date limite de dépôt des dossiers : 15 juillet 2011

Ce document peut être téléchargé  à l’adresse suivante :

A copier dans votre navigateur :

http://www.logementsocialdurable.fr/bank/AAP_batiment_2011_Logtsocial.pdf

Ou bien dans les onglests suivant

Qualité Environnementale / Aides Financières

Efficacité Energétique / Aides Financières

Aides Financières /Aides à l’Investissement.