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15 décembre 2009 :Nouveau document à télercharger-Réglementation

A télécharger ou à consulter dans le menu Règlementation:

Décret et arrêté du 23 novembre 2009 concernant la contribution des locataires au partage des économies de charges.

Décret du 9 décembre 2009 concernant l'Exonération de TFPB pour les immeubles répondant à des critères de Haute Perfromance Energétique.